{"id":99,"date":"2017-09-23T15:35:28","date_gmt":"2017-09-23T13:35:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gustoneo.com\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2022-05-11T11:18:37","modified_gmt":"2022-05-11T09:18:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gustoneo.com\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s les \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute commande effectu\u00e9e par une personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab CLIENT\u00bb) sur le site Internet www.gustoneo.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab SITE \u00bb) aupr\u00e8s de GUSTONEO SAS, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s LYON\u00a0 sous le num\u00e9ro RCS 801 226 077, ayant son si\u00e8ge social au 31 ancienne route d&rsquo;Irigny &#8211; 69530 Brignais &#8211; SIRET 801 226 077 t\u00e9l\u00e9phone : 04 28 29 67 20, email (sans les espaces) : contact @ gustoneo . com (ci-apr\u00e8s\u00a0 le \u00ab GUSTONEO \u00bb) et s\u2019entendent \u00e0 compter du 25 mars 2022.<\/p>\n<p>Les\u00a0 pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en bas de chaque page du site au moyen d\u2019un lien et doivent \u00eatre consult\u00e9es avant de passer la commande. Le client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 en conserver une copie.<\/p>\n<p>GUSTONEO conseille au client de lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque nouvelle commande, la derni\u00e8re version desdites Conditions s\u2019appliquant \u00e0 toute nouvelle commande de produits.<\/p>\n<p>Tout acc\u00e8s ou utilisation du Site implique le respect et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve de l\u2019ensemble des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le client reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans limitation ni condition avant de passer commande. Dans le cas o\u00f9 vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout usage de ce Site. GUSTONEO se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Ces modifications sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve d\u00e8s lors que vous acc\u00e9dez au Site, post\u00e9rieurement \u00e0 cette mise en ligne. Vous reconnaissez que ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent un accord complet et exclusif entre vous et GUSTONEO quant \u00e0 votre utilisation du Site.<\/p>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.<\/p>\n<p>Les offres de GUSTONEO pr\u00e9sentes sur le Site s\u2019adressent uniquement aux particuliers. GUSTONEO se r\u00e9serve le droit de refuser le b\u00e9n\u00e9fice de ses offres \u00e0 tout revendeur professionnel et d\u2019annuler \u00e0 tout moment, \u00e0 partir de la date de la commande et pour une dur\u00e9e de 12 mois suivant la date pr\u00e9vue de la livraison, toute commande qui serait pass\u00e9e par un professionnel.<\/p>\n<p>Tout produit et tout \u00e9chantillon disponible sur le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le(s) \u00ab Produit(s)\u00bb) sont destin\u00e9s uniquement \u00e0 une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc \u00e0 ne pas vendre ou revendre les Produits et \u00e9chantillons GUSTONEO que vous achetez ou recevez.<\/p>\n<p>Pour pouvoir commander, le client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale ou, s\u2019il est mineur, \u00eatre en mesure de justifier de l\u2019accord de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>GUSTONEO se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler, de limiter ou de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de toute commande qui pourrait \u00eatre faite en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>PROC\u00c9DURE DE COMMANDE<\/strong><\/h2>\n<p>Une description d\u00e9taill\u00e9e des Produits est disponible \u00e0 l\u2019occasion de la visualisation individuelle de chacun d\u2019eux sur le Site. Le syst\u00e8me ainsi mis en place suppose une d\u00e9marche active de votre part. Il est conforme aux exigences l\u00e9gales requises en mati\u00e8re de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhait\u00e9s, entrez dans la fiche produit des articles que vous d\u00e9sirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantit\u00e9 d\u00e9sir\u00e9, puis cliquez sur \u00ab Ajoutez au panier\u00bb. Vos choix seront automatiquement ajout\u00e9s \u00e0 votre panier. Vous avez la possibilit\u00e9 de choisir plusieurs Produits d\u2019une m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence en changeant les quantit\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif de votre commande. Vous pouvez \u00e9galement annuler l\u2019un des Produits pr\u00e9alablement s\u00e9lectionn\u00e9s en inscrivant \u00ab 0 \u00bb dans la colonne des quantit\u00e9s ou en cliquant sur le bouton \u00ab X \u00bb \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque Produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur le bouton \u00ab entrer \u00bb de votre clavier ou cliquer sur \u00ab mettre \u00e0 jour le panier \u00bb. Une fois que vous aurez s\u00e9lectionn\u00e9 tous les Produits d\u00e9sir\u00e9s, vous pourrez vous rendre dans la page \u00ab Panier \u00bb. V\u00e9rifiez que les produits et quantit\u00e9s de votre panier puis cliquez sur \u00ab Proc\u00e9der \u00e0 la commande \u00bb. Remplissez ensuite le formulaire avec vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes. En cas d\u2019oubli, votre commande ne sera pas valable. \u00c0 la fin du formulaire, n\u2019oubliez pas de cocher la case \u00ab J\u2019 AI LU ET J\u2019 ACCEPTE LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u00bb, sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Cliquez ensuite sur \u00ab Aller au paiement \u00bb et inscrivez ensuite vos num\u00e9ros de carte bancaire. Cliquez enfin sur \u00ab PAYER \u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>ACCEPTATION DE COMMANDE<\/strong><\/h2>\n<p>GUSTONEO s\u2019engage \u00e0 accepter les commandes effectu\u00e9es par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des pr\u00e9sentes dont vous devez d\u00e9clarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conform\u00e9ment aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez \u00eatre en mesure, avant la conclusion du contrat, de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits (nature, quantit\u00e9, qualit\u00e9s substantielles\u2026), leur prix, les modes de paiement accept\u00e9s, le d\u00e9lai et les restrictions de livraison ainsi que le d\u00e9lai, les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ainsi que les cas d\u2019exclusions d\u2019exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, la page \u00ab panier \u00bb correspond \u00e0 un bon de commande reprenant en d\u00e9tail l\u2019ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait n\u00e9cessaire d\u2019une part de reconna\u00eetre que la passation de votre commande entra\u00eene l\u2019obligation de la payer en int\u00e9gralit\u00e9 et d\u2019autre part de prendre connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en remplissant et cochant les cases associ\u00e9es puis de cliquer sur le bouton \u00ab Aller au paiement \u00bb. Cocher l\u2019ensemble des cases cit\u00e9es ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la confirmer en cliquant sur le bouton \u00ab Aller au paiement \u00bb puis de la r\u00e9gler en inscrivant vos informations de carte bancaire et en cliquant sur le bouton \u00ab R\u00e9gler X euros \u00bb (X correspondant au montant total de votre commande), vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions. Ces derni\u00e8res seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adress\u00e9 contenant en pi\u00e8ce jointe la facture d\u2019achat, mentionnant le num\u00e9ro de votre commande, le d\u00e9tail des Produits command\u00e9s ainsi qu\u2019un lien vers votre compte en ligne vous permettant de suivre la pr\u00e9paration des Produits.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>LIMITATIONS<\/strong><\/h2>\n<p>En cas de rupture de stock, GUSTONEO s\u2019engage \u00e0 vous en informer par courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique que vous avez indiqu\u00e9e, dans les plus brefs d\u00e9lais. GUSTONEO vous communiquera les d\u00e9lais d\u2019approvisionnement n\u00e9cessaires pour obtenir le Produit souhait\u00e9 ou vous proposera un Produit de remplacement d\u2019une valeur \u00e9quivalente.<\/p>\n<p>GUSTONEO se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou pass\u00e9es de mauvaise foi. En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un quelconque litige ant\u00e9rieur ou en cours.<\/p>\n<p>Toute commande ne sera prise en consid\u00e9ration qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral des Produits.<\/p>\n<p>GUSTONEO n\u2019est pas en mesure de g\u00e9rer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans d\u00e9lai de r\u00e9approvisionnement pr\u00e9cis, GUSTONEO vous proposera le remboursement du Produit command\u00e9, via le mode de paiement utilis\u00e9 lors de votre commande.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>PRIX<\/strong><\/h2>\n<p>Les prix affich\u00e9s sont exprim\u00e9s en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s\u2019agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d\u2019emballage et de conservation. Les prix sont valables \u00e0 la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par la suite, sans pr\u00e9avis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et\/ou du pays d\u2019exp\u00e9dition. Toute commande livr\u00e9e en dehors de la France m\u00e9tropolitaine pourra \u00eatre soumise \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles taxes locales et frais de douane \u00e0 l\u2019enti\u00e8re charge et frais du client.<\/p>\n<p>Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif exprim\u00e9 TTC.<\/p>\n<p>En aucun cas GUSTONEO ne sera tenue de supporter des frais additionnels li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance de la commande hors charges de transport, d\u00e9crits et factur\u00e9s lors de la conclusion de votre commande sur le Site.<\/p>\n<p>D\u2019\u00e9ventuelles taxations douani\u00e8res pourront vous \u00eatre demand\u00e9es par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un article sont \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n<p>Le client garantit \u00e0 GUSTONEO qu\u2019il d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n<p>GUSTONEO prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.<\/p>\n<p>Le paiement des Produits achet\u00e9s sur le Site s\u2019effectue en totalit\u00e9, lors de la commande. Les Produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de GUSTONEO jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral de la commande. Les r\u00e8glements s\u2019effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le prestataire de paiement STRIPE ou PAYPAL.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 ce titre pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de paiement du site, la soci\u00e9t\u00e9 STRIPE dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont disponibles au lien suivant https:\/\/stripe.com\/fr\/terms ou PAYPAL https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/legalhub-full?locale.x=fr_FR<\/p>\n<p>Votre carte bancaire sera d\u00e9bit\u00e9e au moment de la validation de votre commande. \u00c0 cette fin, vous garantissez que vous \u00eates titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom y figurant est bien le v\u00f4tre.<\/p>\n<p>Les informations relatives \u00e0 votre carte bancaire ne sont pas conserv\u00e9es sur le Site et votre paiement peut \u00eatre consult\u00e9 uniquement sous forme crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole SSL (confirm\u00e9 par l\u2019apparition du \u00ab https \u00bb dans l\u2019url affich\u00e9e de votre navigateur).<\/p>\n<p>Si le d\u00e9bit de la carte bancaire est refus\u00e9 par le prestataire de paiement, le client devra contacter le Service Client de GUSTONEO afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d\u2019argent d\u00fb par le client s\u2019av\u00e8rerait impossible, la commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>LIVRAISON<\/strong><\/h2>\n<p>GUSTONEO livre dans les zones suivantes :<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0 France m\u00e9tropolitaine ;<\/p>\n<p>Aucune livraison ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 destination d\u2019un pays ne figurant pas sur cette liste, ni \u00e0 des boites postales.<\/p>\n<p>GUSTONEO s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre afin de livrer les Produits command\u00e9s dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, au plus tard 10 jours \u00e0 compter de la confirmation de votre commande.<\/p>\n<p>Le tarif des livraisons est le suivant :<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0 Nous pouvons vous livrer \u00e0 partir de 20\u20ac d\u2019achat ;\u00a0\u00a0\u00a0 Ajouter 2,90\u20ac TTC pour toute commande livr\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine<\/p>\n<p>La commande est livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations \u00e9nonc\u00e9es et enregistr\u00e9es lors de la commande vous engagent. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, GUSTONEO ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle elle pourrait \u00eatre de livrer le ou les produit(s) suite \u00e0 cette erreur. De plus, dans ce cas, GUSTONEO ne pourra pas effectuer une deuxi\u00e8me livraison. Le prix de la commande apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de ports vous sera alors rembours\u00e9, apr\u00e8s r\u00e9ception par GUSTONEO du colis retourn\u00e9.<\/p>\n<p>GUSTONEO garantit que les Produits sont en parfait \u00e9tat lors de la remise au transporteur. Dans le cas o\u00f9 les Produits seraient fortement endommag\u00e9s, vos r\u00e9serves doivent \u00eatre faites par \u00e9crit aupr\u00e8s du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures apr\u00e8s cette livraison. Une copie de ces r\u00e9serves doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 GUSTONEO par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse (sans les espaces) : contact @ gustoneo . com, au plus tard 12 heures apr\u00e8s que ces r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 faites.<\/p>\n<p>Si la proc\u00e9dure ci-dessus a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, et s\u2019il est ainsi prouv\u00e9 que les r\u00e9serves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommag\u00e9s, GUSTONEO \u00e0 son choix \u00e9tablira un avoir, remboursera au client le prix pay\u00e9 ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.<\/p>\n<p>Aucun retour non valid\u00e9 de Produits ne sera accept\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h2>\n<p>En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison pour exercer votre droit de r\u00e9tractation. Lorsque le d\u00e9lai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n<p>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, veuillez nous envoyer le formulaire de r\u00e9tractation disponible en Annexe 1 \u00e0 l\u2019adresse suivante : GUSTONEO \u2013 31 ancienne route d&rsquo;Irigny &#8211; 69530 Brignais, ou sur contact @ Gustoneo . com (sans les espaces). \u00c0 r\u00e9ception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es afin d\u2019organiser le retour des Produits dont les co\u00fbts directs restent \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p>Les colis devront \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>GUSTONEO31 ancienne route d&rsquo;Irigny69530 Brignais<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Le remboursement interviendra dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des Produit(s) retourn\u00e9(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) r\u00e9ception(s) et s\u2019effectuera via le moyen de paiement utilis\u00e9s lors de l\u2019achat.<\/p>\n<p>Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat, dans son emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notice d\u2019emploi et documentations. De plus, les Produits descell\u00e9s et\/ou m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres produits ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous serez le seul \u00e0 pouvoir exercer ce droit de r\u00e9tractation. En cas de livraison \u00e0 une personne diff\u00e9rente du client, ce droit ne pourra donc pas \u00eatre exerc\u00e9 par le destinataire de la commande.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>CONFORMIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n<p>GUSTONEO s\u2019engage \u00e0 vous remettre un bien conforme \u00e0 votre commande et \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n<p>En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu\u2019\u00e0 6 mois apr\u00e8s la date de livraison pour faire parvenir votre r\u00e9clamation \u00e0 GUSTONEO. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, GUSTONEO ne pourra plus garantir les Produits.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>GARANTIES DES VICES CACH\u00c9S<\/strong><\/h2>\n<p>Les Produits sont soumis aux conditions des garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues aux articles L.211-4 \u00e0 L.211-14 du code de la consommation.<\/p>\n<p>En application des dispositions de l\u2019article 1641 et suivants du code civil, GUSTONEO est tenue \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus \u00bb.<\/p>\n<p>Vous \u00eates seul responsable du choix des Produits, de leur conservation \u00e0 compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas GUSTONEO ne pourra garantir que la commande r\u00e9ponde \u00e0 vos attentes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livr\u00e9s sont vendus sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 est subordonn\u00e9 au paiement total du prix des Produits, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue entre les parties.<\/p>\n<p>Les Produits restent donc la propri\u00e9t\u00e9 de GUSTONEO jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des commandes.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n<p>La responsabilit\u00e9 de GUSTONEO ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.<\/p>\n<p>GUSTONEO ne pourra \u00eatre tenue pour responsable, ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant failli aux pr\u00e9sentes, pour tout retard ou inex\u00e9cution, lorsque la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par la jurisprudence des cours et Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que GUSTONEO ne contr\u00f4le pas les sites web qui sont directement ou indirectement li\u00e9s au site. En cons\u00e9quence, il exclut toute responsabilit\u00e9 au titre des informations qui y sont publi\u00e9es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif et aucune garantie n\u2019est fournie quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h2>\n<p>GUSTONEO collecte sur le site des donn\u00e9es personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent d\u00e9sactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es par GUSTONEO sont utilis\u00e9es afin de traiter les commandes pass\u00e9es sur le site, g\u00e9rer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et\/ou des informations sur des ventes sp\u00e9ciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de GUSTONEO. Les donn\u00e9es du client sont conserv\u00e9es confidentiellement par GUSTONEO conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9claration effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son ex\u00e9cution et dans le respect de la loi.<\/p>\n<p>Les clients peuvent \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en acc\u00e9dant \u00e0 leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas ce chaque offre re\u00e7ue par courrier \u00e9lectronique. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, en tout ou partie, aux prestataires de services de GUSTONEO intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, GUSTONEO peut transf\u00e9rer \u00e0 ses partenaires commerciaux les noms et coordonn\u00e9es de ses clients, \u00e0 condition que ceux-ci aient donn\u00e9 leur accord pr\u00e9alable lors de l\u2019inscription sur le site.<\/p>\n<p>Plus sp\u00e9cifiquement, si vous \u00eates concern\u00e9 par la prospection t\u00e9l\u00e9phonique : en vous inscrivant gratuitement sur le site <a href=\"https:\/\/www.bloctel.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.bloctel.gouv.fr<\/a>\u00a0GUSTONEO demandera sp\u00e9cifiquement aux clients s\u2019ils souhaitent que leurs donn\u00e9es personnelles soient divulgu\u00e9es. Les clients pourront changer d\u2019avis \u00e0 tout moment ou en contactant GUSTONEO. GUSTONEO peut \u00e9galement demander \u00e0 ses clients s\u2019ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s, LE CLIENT b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition (pour des motifs l\u00e9gitimes) et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0(sans les espaces) : contact @ gustoneo . com soit en envoyant un courrier \u00e0 Soci\u00e9t\u00e9 GUSTONEO \u2013 31 ancienne route d&rsquo;Irigny &#8211; 69530 Brignais.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le client doit pouvoir justifier de son identit\u00e9, soit en scannant une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, soit en adressant \u00e0 GUSTONEO\u00a0 une photocopie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/h2>\n<p>GUSTONEO met \u00e0 la disposition du client un \u00ab Service t\u00e9l\u00e9phonique Client \u00bb au num\u00e9ro suivant : 04 28 29 67 20. Toute r\u00e9clamation \u00e9crite du client devra \u00eatre transmise \u00e0 l\u2019adresse suivante : Soci\u00e9t\u00e9 GUSTONEO \u2013 31 ancienne route d&rsquo;Irigny &#8211; 69530 Brignais.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilis\u00e9e, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et\/ou des brevets.<\/p>\n<p>Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de GUSTONEO. Toute personne qui \u00e9dite un site web et souhaite cr\u00e9er un lien hypertexte direct vers le site doit demander l\u2019autorisation de GUSTONEO par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Cette autorisation de GUSTONEO ne sera en aucun cas accord\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive.\u00a0 Ce lien devra \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la demande de GUSTONEO.\u00a0 Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l\u2019insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n<p>Toute modification de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal comp\u00e9tent invalidant une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Une telle modification ou d\u00e9cision n\u2019autorise en aucun cas les clients \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Toutes conditions non express\u00e9ment trait\u00e9es dans les pr\u00e9sentes seront r\u00e9gies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social se situe en France.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de produits effectu\u00e9es en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.<\/p>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont dat\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise et pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par GUSTONEO \u00e0 tout moment. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n<p>Les modifications apport\u00e9es aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliqueront pas aux produits d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2><strong>COMP\u00c9TENCE ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que les relations entre le client et GUSTONEO sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>Toutefois, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours au juge arbitral ou \u00e9tatique, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service r\u00e9clamation de GUSTONEO.<\/p>\n<p>Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, sera alors propos\u00e9e une proc\u00e9dure de m\u00e9diation facultative, men\u00e9e dans un esprit de loyaut\u00e9 et de bonne foi en vue de parvenir \u00e0 un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au pr\u00e9sent contrat, y compris portant sur sa validit\u00e9.<\/p>\n<p>La partie souhaitant mettre en \u0153uvre le processus de m\u00e9diation devra pr\u00e9alablement en informer l\u2019autre partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en indiquant les \u00e9l\u00e9ments du conflit. Si au terme d\u2019un d\u00e9lai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas \u00e0 s\u2019entendre, le diff\u00e9rend pourra \u00eatre soumis \u00e0 un m\u00e9diateur conventionnel ou judiciaire. Le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 sera la FCD (F\u00e9d\u00e9ration du Commerce et de la Distribution), dont les coordonn\u00e9es sont :<\/p>\n<p>FCD12 rue Euler75008, Paris<\/p>\n<p>Courriel : mediationconsommation@fcd.fr<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la m\u00e9diation \u00e9chouerait ou ne serait pas envisag\u00e9e, le litige ayant pu donner lieu \u00e0 une m\u00e9diation sera confi\u00e9 \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente d\u00e9sign\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<p><strong>ANNEXE 1-POLITIQUE DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n<p>Le client a le droit de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours calendaires apr\u00e8s le jour de la conclusion du contrat entre GUSTONEO et le client.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Notification du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique\u00a0 \u00e0 : contact @ gustoneo . com (sans les espaces).<\/p>\n<p>Il peut \u00e9galement utiliser le formulaire ci-dessous :<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019attention de GUSTONEO<\/p>\n<p>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de GUSTONEO : 0825 590 289<\/p>\n<p>Adresse de courrier \u00e9lectronique de GUSTONEO : contact @ gustoneo . com (sans les espaces)<\/p>\n<p>Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du\/des produit(s) ci-dessous :<\/p>\n<p>\u2013 N\u00b0 de la facture :<\/p>\n<p>\u2013 N\u00b0 du bon de commande :<\/p>\n<p>\u2013 Command\u00e9 le [____________]\/re\u00e7u le [________________]<\/p>\n<p>\u2013 Moyen de paiement utilis\u00e9 :<\/p>\n<p>\u2013 D\u00e9tail des produits \u00e0 retourner :<\/p>\n<p>\u2013 Nom du client et le cas \u00e9ch\u00e9ant du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la commande :<\/p>\n<p>\u2013 Adresse du client :<\/p>\n<p>\u2013 Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)<\/p>\n<p>\u2013 Date<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, le client doit transmettre sa communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Effets de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>En cas de r\u00e9tractation de la part du client, GUSTONEO s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 GUSTONEO est inform\u00e9e de la volont\u00e9 du client de se r\u00e9tracter.<\/p>\n<p>GUSTONEO proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le client aura utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent, en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le client.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s les \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute commande effectu\u00e9e par une personne physique (ci-apr\u00e8s 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